At eastphoenixau.com, we have collected a variety of information about restaurants, cafes, eateries, catering, etc. On the links below you can find all the data about Fermeture Administrative Restaurant you are interested in.


Fermeture administrative de restaurant : Définition, causes

https://www.nelinkia.com/blog/normes/fermeture-administrative-restaurant.html

La fermeture administrative est une mesure régie par l’article L3332-15 du Code de la santé publique.Elle peut concerner un restaurant, un bar, un café, une discothèque, un débit …


Fermeture administrative d'un restaurant

https://www.permis-de-exploitation.com/538-l-fermeture-restaurant.html


Fermeture administrative pour deux restaurants

https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/fermeture-administrative-pour-deux-restaurants#!

Tours Depuis le 1 eravril, et ce pour une durée de trente jours, les deux restaurants Mao et L'Indochine sont sur le coup d'une fermeture administrative. A Tours, les deux …


Fermeture administrative - Forum Salaire & Rémunération 2022

https://www.juritravail.com/Forum/salaire/conseil-juridique/fermeture-administrative/id/950274

La faute commise par votre employeur ne vous concerne pas, c'est-à-dire qu'il doit vous maintenir votre salaire pendant la fermeture de son établissement. Cordialement. Ci …


Fermeture administrative des restaurants jusqu'au 20 janvier 2021

https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219555.html

publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020 - page 5988. Mme Sylvie Goy-Chavent interroge M. le Premier ministre sur la prolongation de la fermeture administrative des …


Restaurants, commerces : quelle indemnisation en cas de …

https://www.village-justice.com/articles/restaurants-commerces-quelle-indemnisation-cas-fermeture-administrative,38221.html

A la suite du renforcement des mesures sanitaires liées à l’épidémie de la Covid-19, le contrôle des commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements se multiplie. Les …


Fermetures administratives : comment les autorités en arrivent à ...

https://www.lyonne.fr/auxerre-89000/actualites/fermetures-administratives-comment-les-autorites-en-arrivent-a-sanctionner-les-restaurants_13037621/

Le 22 octobre 2018, le préfet prononçait la fermeture administrative d'un bar-brasserie de Saint-Florentin et d'une auberge-restaurant de Rogny-les-Sept-Écluses ...


Référé contre une fermeture administrative : appréciation de …

https://www.village-justice.com/articles/Refere-contre-une-fermeture-administrative-appreciation-urgence,22707.html

Il en va ainsi particulièrement en matière de fermeture administrative, l’arrêté du préfet ordonnant une telle mesure s’appliquant immédiatement à l’établissement concerné qui …


Réouverture des restaurants et des cafés le 9 juin 2021 : sous …

https://www.sortiraparis.com/actualites/coronavirus/articles/250194-reouverture-des-restaurants-et-des-cafes-le-9-juin-2021-sous-quelles-conditions

En France, la réouverture des restaurants se fait plus que jamais attendre. Alors que les terrasses ont pu rouvrir (malgré un temps plutôt maussade) le 19 mai dernier, les cafés et restaurants ...


Paris : l’État condamné pour avoir fermé un restaurant considéré à …

https://www.leparisien.fr/paris-75/paris-letat-condamne-pour-avoir-ferme-un-restaurant-considere-a-tort-comme-clandestin-02-02-2022-BHPUTQRX35BY5EZVK2RJ376FZM.php

Dans la foulée, le 10 septembre, le préfet de police a donc ordonné, par arrêté, la fermeture administrative du Comptoir du marché pour une durée de dix jours. « Le préfet a …


Combien de jours de restrictions avons-nous vécu en France …

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/03/12/couvre-feu-confinement-commerces-ou-bars-fermes-combien-de-jours-de-restrictions-depuis-un-an_6072845_4355770.html

Un an après les premières restrictions, nous proposons, dans le calendrier ci-dessous, de visualiser, selon votre lieu de résidence, le nombre de jours de confinement, …


Fermeture des commerces : précisions suite aux annonces du …

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fermeture-commerces-annonces-premier-ministre

Fermeture des commerces : précisions suite aux annonces du Premier ministre. Le 18 mars 2021, le Premier ministre a annoncé la mise en place de mesures de freinage fortes …


Déconfinement progressif France juin 2021 Covid 19 : quand, étapes

https://www.toutsurmesfinances.com/vie-pratique/a/fin-du-confinement-en-france

Les annonces d’Emmanuel Macron sur la fin du troisième confinement prévue entre le 3 mai et le 30 juin 2021 : étapes du déconfinement progressif, réouverture des …


Arrêté de fermeture administrative (03/21) - L'Hôtellerie Restauration

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/creation-vente/arrete-de-fermeture-administrative.htm

Arrêté de fermeture administrative. L’arrêté de fermeture administrative est une décision émanant d’un préfet (ou du préfet de police à Paris), ordonnant la fermeture d’un …


Fermeture administrative pour un restaurant - petitbleu.fr

https://www.petitbleu.fr/2020/09/04/fermeture-administrative-pour-un-restaurant-9049323.php

Fermeture administrative pour un restaurant La première fermeture administrative de la fin de l’été intervient dans le quartier historique d’Agen, aux …


À Compiègne, un restaurant écope d'une fermeture administrative …

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/oise/compiegne/a-compiegne-un-restaurant-ecope-d-une-fermeture-administrative-apres-l-altercation-d-un-client-avec-la-police-2139403.html

À Compiègne, un restaurant écope d'une fermeture administrative après l'altercation d'un client avec la police Publié le 17/06/2021 à 12h07 • Mis à jour le 17/06/2021 à …


Coronavirus : les bars et restaurants fermés au moins jusqu’à …

https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/coronavirus-les-bars-et-restaurant-fermes-au-moins-jusqu-a-paques#!

Sept mois de fermeture en un an Du 17 mars 2020, date du premier confinement , à ce 6 avril 2021, les restaurants auront été fermés pendant plus sept mois en un an .


Cafés, restaurants et bars : 268 fermetures administratives à …

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/paris-268-cafes-restaurants-et-bars-sanctionnes-de-fermetures-administrative-depuis-janvier-1613751876

Depuis le début de l'année 2021 à Paris, 268 bars, restaurants et cafés ont été sanctionnés par une fermeture administrative par la préfecture de police car ils ne respectaient pas les ...


Sécurité dans les ERP - Actualité fonction publique

https://www.weka.fr/actualite/securite/article_juridique/securite-dans-les-erp-le-pouvoir-du-maire-de-fermer-un-etablissement-recevant-du-public-45551/

Par un arrêt rendu le 6 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé légal l'arrêté du maire de la commune d'Urepel en date du 2 octobre 2013 prononçant la …


Covid-19 : réouverture des bars et restaurants en trois temps à …

https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/04/29/reouverture-des-bars-et-restaurants-en-trois-temps-a-partir-du-19-mai_6078525_3234.html

Terrasse fermée d’un restaurant des Champs-Elysées, à Paris, le 12 novembre 2020. STÉPHANE DE SAKUTIN / AFP. Les Français pourront à nouveau boire un café en …


Alpes-Maritimes : Trois mois de fermeture pour un restaurant …

https://www.20minutes.fr/justice/4002772-20220928-alpes-maritimes-trois-mois-fermeture-restaurant-apres-agression-inspecteur-travail

Le préfet vient de prononcer une fermeture administrative pour un établissement de Mandelieu-la-Napoule. Le gérant est également convoqué devant la justice le 26 janvier


Bars et restaurants : le Conseil d'État maintient la fermeture | vie ...

https://www.vie-publique.fr/en-bref/277720-bars-et-restaurants-le-conseil-detat-maintient-la-fermeture

La fermeture des bars et restaurants pour raisons sanitaires est maintenue. C'est le sens de la décision du Conseil d'État rendue le 8 décembre 2020 à la suite du recours d'un …


De mars 2020 à mai 2021, quatorze mois de restrictions sanitaires

https://www.liberation.fr/societe/sante/de-mars-2020-a-mai-2021-quatorze-mois-de-restrictions-sanitaires-20210503_O7NVL5HNXJDM7JMQV3K63ECRCU/

par Alice Clair et Julien Guillot. publié le 3 mai 2021 à 9h50. (mis à jour il y a 42 min) A partir de mars 2020, le gouvernement français a pris de nombreuses mesures …


Fermeture soudaine, plaintes... Que s’est-il passé au restaurant Le ...

https://www.lavoixdunord.fr/1242027/article/2022-10-16/fermeture-soudaine-plaintes-que-s-est-il-passe-au-restaurant-le-trotteur

Que s’est-il passé au restaurant Le Trotteur, à Neufchâtel-Hardelot ? Début août, nous annoncions la reprise du Trotteur, une brasserie pizzeria située à Neufchâtel-Hardelot.


À Paris, "un restaurant qui a fait l'erreur de servir à ... - Actu

https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/a-paris-un-restaurant-qui-a-fait-l-erreur-de-servir-a-emporter-ferme-definitivement_39464645.html

Fermeture administrative pour trois verres de vin « Ci-gît un restaurant qui a fait l’erreur de servir sa clientèle à emporter ». C’est par ces mots que Quentin Devos, gérant depuis …


Que risque un restaurateur qui déciderait d'ouvrir malgré …

https://www.bfmtv.com/economie/que-risque-un-restaurateur-qui-deciderait-d-ouvrir-malgre-l-interdiction_AN-202101280167.html

Rappelons qu'une fermeture administrative peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ouvrir implique également un risque de contamination des …


Au Tréport, la mairie ordonne la fermeture administrative d’un ...

https://www.paris-normandie.fr/id262229/article/2021-12-21/au-treport-la-mairie-ordonne-la-fermeture-administrative-dun-restaurant

Le restaurateur doit fournir d’autres documents, notamment un dossier d’autorisation de travaux pour créer une deuxième porte de sortie au restaurant. La fermeture …


Covid : ces départements où les bars et restaurants doivent …

https://www.sortiraparis.com/actualites/a-paris/articles/268098-covid-ces-departements-ou-les-bars-et-restaurants-doivent-fermer-plus-tot-pour-le-nouvel-an

En raison du covid-19 et de l'explosion des nouveaux cas sur le territoire, plusieurs départements imposent une fermeture anticipée des bars et restaurants le soir du 31 décembre 2021.


Ces restaurants qui accueillent des clients malgré leur fermeture ...

https://www.lefigaro.fr/social/certains-restaurants-peuvent-encore-accueillir-des-clients-malgre-leur-fermeture-administrative-20210119

Ces restaurants qui accueillent des clients malgré leur fermeture administrative. Par Wladimir Garcin-Berson. Publié le 19/01/2021 à 06:00, Mis à jour le 19/01/2021 à 10:20. Cet …


Au Tréport, la mairie ordonne la fermeture administrative d’un …

https://www.courrier-picard.fr/id262018/article/2021-12-20/au-treport-la-mairie-ordonne-la-fermeture-administrative-dun-restaurant

Jonathan Selliez, récompensé au Michelin deux années de suite, conteste la décision de fermeture administrative - CP Le chef Jonathan Selliez peut désormais rouvrir son …


Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des …

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34201

Vérifié le 17 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le site Alim'confiance donne les résultats des contrôles sanitaires du …


Assignation à résidence et fermeture administrative provisoire …

https://conseil-etat.fr/actualites/assignation-a-residence-et-fermeture-administrative-provisoire-d-un-restaurant

La mesure de fermeture administrative provisoire du restaurant ne peut donc plus être appliquée. Après les attentats commis à Paris le 13 novembre dernier, l’état d’urgence …


Premières sanctions pour les cafés et restaurants qui refusent de ...

https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/premieres-sanctions-pour-les-cafes-et-restaurants-qui-refusent-de-controler-le-pass-sanitaire_AN-202109080340.html

Les bars, cafés et restaurants qui refusent de contrôler le pass sanitaire de leurs clients risquent une fermeture administrative de sept jours. Pas de pass sanitaire, pas de bar …


Seine-Saint-Denis. Fermeture d'urgence d'un restaurant de Saint …

https://actu.fr/ile-de-france/saint-ouen-sur-seine_93070/seine-saint-denis-fermeture-d-urgence-d-un-restaurant-de-saint-ouen-sur-ordre-de-la-prefecture_38536333.html

Fermeture d'urgence d'un restaurant de Saint-Ouen sur ordre de la préfecture Les services de la préfecture ont effectué un contrôle dans le restaurant Le 216 à Saint-Ouen …


Bars et restaurants fermés : le détail des nouvelles aides aux ...

https://www.capital.fr/votre-argent/bars-et-restaurants-fermes-le-detail-des-aides-aux-entreprises-1381530

Deuxième aide renforcée pendant la fermeture des bars et restaurants, “ le fonds de solidarité niveau 1, qui normalement est à 1.500 euros, nous l’avons monté à 10.000 euros …


Restaurant, l’indemnisation du préjudice en cas de fermeture ...

https://www.snacking.fr/actualites/5406-Restaurant-l-indemnisation-du-prejudice-en-cas-de-fermeture-administrative-illegale/

De nombreuses décisions de fermeture administrative ont été prises à l’égard de ceux qui ne respecteraient pas les mesures sanitaires (accueil du public uniquement pour des …


Fermeture administrative pour un restaurant, sursis pour un bar à …

https://www.courrier-picard.fr/id172491/article/2021-03-10/deux-fermetures-administratives-pour-un-restaurant-et-un-bar-clandestins-amiens

Le bar qui risque la fermeture administrative va pouvoir se défendre Un autre établissement, cette fois-ci dans le quartier Nord d’Amiens , a, lui, fait l’objet d’un sursis.


Coronavirus : les dates-clés de l'épidémie en France

https://www.francebleu.fr/infos/societe/coronavirus-les-dates-cles-de-l-epidemie-en-france-1603646805

Du premier décès en février à l'instauration du couvre-feu la semaine dernière, France Bleu revient sur quelques dates-clés de l'épidémie de coronavirus dans notre pays.


Restrictions sanitaires: à Paris, des restaurateurs contestent la ...

https://www.lefigaro.fr/societes/restrictions-sanitaires-a-paris-des-restaurateurs-contestent-la-fermeture-administrative-de-leurs-etablissements-20210713

La fermeture administrative d'un restaurant ou d'un bar doit pourtant être précédée d'un avertissement écrit, rappelle Pascal Mousset, président du groupement national des …


Commerce : que risquent les restaurateurs qui décideraient …

https://www.midilibre.fr/2021/02/01/coronavirus-que-risquent-les-restaurateurs-qui-decideraient-douvrir-9345979.php

Fermeture administrative. Légalement, le restaurant risque une lourde amende, la non-éligibilité aux aides financières de l'Etat, et pire, la fermeture administrative immédiate de …


COVID-19 : Fermeture des commerces et des restaurants, ce que …

https://www.seban-associes.avocat.fr/covid-19-fermeture-des-commerces-et-des-restaurants-ce-que-precise-larrete-ministeriel/

L’arrêté du Ministère de la Santé précisant les annonces faites par le Premier Ministre samedi 14 mars dernier concernant la fermeture des commerces « non essentiels » et …


Un restaurant de Tulle (Corrèze) frappé d'une fermeture …

https://www.lamontagne.fr/tulle-19000/actualites/un-restaurant-de-tulle-correze-frappe-d-une-fermeture-administrative-apres-une-serie-de-graves-delits-presumes_14199547/

Le restaurant Les Merveilles du Portugal et du Brésil, à Tulle (Corrèze), a fait l’objet d’un arrêté de fermeture administrative de 6 mois. À l’origine de cette décision ...


Règles d'hygiène et sanitaires : fermeture d'un restaurant, aux …

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/regles-d-hygiene-et-sanitaires-fermeture-d-un-restaurant-aux-abymes-par-la-police-et-la-daaf-911946.html

Une fermeture administrative. Le restaurant "La table d'Edeline", situé à Chauvel aux Abymes, a fait l'objet d'une fermeture administrative, ce mercredi 13 janvier 2021, …


Covid-19 : fermeture de 24 restaurants clandestins à Paris

https://www.leparisien.fr/paris-75/covid-19-fermeture-de-24-restaurants-clandestins-a-paris-30-01-2021-8422151.php

Pour avoir ouvert sans autorisation, une vingtaine de restaurants clandestins, à Paris, vont faire l’objet d’une fermeture administrative de 15 jours, a indiqué la préfecture de …


Quelles aides pour faire face à la fermeture des bars ... - Juritravail

https://www.juritravail.com/Actualite/fermeture-des-bars-restaurants-discotheques-quelles-aides-pour-y-faire-face/Id/344174

Les bars, restaurants et discothèques ont été fortement impactés en 2020 et 2021. Les difficultés économiques se sont creusées pour de nombreux professionnels. Face à …


Déconfinement en France : bars, restaurants et cinémas …

https://www.france24.com/fr/france/20210519-en-direct-apr%C3%A8s-des-mois-d-arr%C3%AAt-les-caf%C3%A9s-retrouvent-leurs-premiers-clients

La France entame, mercredi, la deuxième étape du déconfinement. Après des mois d'arrêt, les bars et restaurants peuvent de nouveau recevoir des clients en terrasse. C'est …


Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant …

https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-03/publication-au-journal-officiel-de-l-arrete-ordonnant-la-fermeture-des-restaurants-et-debits-de.htm

Même sur les terrasses extérieures, le restaurant ne peuvent accueillir la clientèle, seule la vente à emporter ou la livraison est possible. En préambule, l’arrêté du 15 mars …


Tarbes : Fermeture administrative pour deux bars de l'Arsenal

https://www.ladepeche.fr/2021/05/21/tarbes-fermeture-administrative-pour-deux-bars-de-larsenal-9558891.php

Une fermeture qui devrait durer jusqu’à la prochaine phase d’assouplissement des mesures sanitaires le 9 juin prochain. D’ici là, les deux bars ont demandé une justification de …


Fermeture au delà du 11 mai : l'hôtellerie-restauration anticipe une ...

https://www.parismatch.com/Actu/Economie/Fermeture-au-dela-du-11-mai-l-hotellerie-restauration-anticipe-une-catastrophe-1681967

Le principal syndicat de l'hôtellerie-restauration estime que la fermeture des établissements au delà du 11 mai est «le pire des scénarios possible».


Coronavirus : bars, restaurants, qui ouvre et qui ferme - Franceinfo

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/restauration-hotellerie-sports-loisirs/coronavirus-bars-restaurants-qui-ouvre-et-qui-ferme_4136625.html

À Paris, un bar-restaurant peut, lui, rester ouvert, si la restauration représente plus de la moitié de son chiffre d’affaires. Les contrôles se multiplient. Une brigade des bars, …

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