At eastphoenixau.com, we have collected a variety of information about restaurants, cafes, eateries, catering, etc. On the links below you can find all the data about Imposition Des Tickets Restaurant En Tunisie you are interested in.


La fiscalité des tickets resto et des cartes repas en Tunisie

https://www.sodexo.tn/la-fiscalite-des-tickets-resto-et-cartes-repas/

Seule la prestation de services, facturée au client y est soumise au taux de 19%. RS : Aucune retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés n’est applicable sur la valeur …


Système fiscal tunisien | Ministère des finances tunisien

http://www.finances.gov.tn/fr/apercu-general-sur-la-fiscalite

Le système fiscal tunisien comporte : les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée, le droit de consommation, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur …


Pour les montants soumis à la retenue à la source au taux de …

http://www.impots.finances.gov.tn/NC/NC2015/nc12_2015_fr.pdf

- des commissions prélevées par les émetteurs des tickets restaurant, - des commissions prélevées par les agences de voyages, ... convention de non double imposition avec la Tunisie …


Secteur des tickets-restaurant - La Presse de Tunisie

https://lapresse.tn/127581/secteur-des-tickets-restaurant-les-retards-de-paiement-menacent-la-survie-des-petites-entreprises/

L’émetteur de titres repas déplore, en effet, le non-paiement de ses dus depuis juin 2021. Il affirme que, à elles seules, les sommes dues par le ministère des Affaires sociales à …


Tunisie – Services: Tickets-Restaurant, les Etablissements publics ...

https://www.webmanagercenter.com/2010/02/18/86919/tunisie-services-tickets-restaurant-les-etablissements-publics-aussi/

secteur des titres de service et titres-restaurant, l’argument avancé serait que cette pratiques qui s’est développée rapidement dans le secteur privé finisse par se généraliser au …


Tunisie – Polémique autour de la décision du retrait des tickets ...

https://www.tunisienumerique.com/tunisie-polemique-autour-de-la-decision-du-retrait-des-tickets-restaurant-aux-fonctionnaires/

Le ministre de la Fonction publique et de la gouvernance, Mohamed Abbou a annoncé, ce lundi qu’après la décision prise, dans le cadre de la bonne gouvernance en cette …


L'Administration Fiscale du Ministère des Finances de la …

http://www.impots.finances.gov.tn/index.php/fr/

Le Ministère des Finances informe que toute entreprise établie en Tunisie et remplissant les conditions ... Consulter notre selection d'articles de presse qui ont évoqué des sujets sur la …


Je bénéficie de tickets restaurants, comment calculer mes frais …

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-beneficie-de-tickets-restaurants-comment-calculer-mes-frais-reels-de

Exemple de calcul quotidien : Frais de restaurant justifiés : 12 euros par midi Valeur fiscale d’un repas à domicile pris en 2021 : 4,95 euros Valeur du titre restaurant : 9 euros Part …


VRAI/FAUX : Les titres restaurant sont un avantage en nature

https://www.juritravail.com/Actualite/vrai-faux-les-titres-restaurant-sont-un-avantage-en-nature/Id/281594

C'est pourquoi, les salariés qui acceptent de recevoir les titres restaurant, sont la plupart du temps, pour ne pas dire toujours, mis à contribution. Il reste à la charge du salarié, …


Par Mohamed Derbel: l’imposition libératoire des produits

https://www.tunisienumerique.com/par-mohamed-derbel-limposition-liberatoire-des-produits-de-placements-a-35-est-a-lencontre-des-objectifs-economiques-escomptes/

Ce revenu est soumis à une retenue à la source de 20% que la banque effectue quand elle paie ce produit et délivre une attestation de retenue à la source. Cette action …


Tunisie – Services: Qu’est-ce qu’un ticket restaurant ou de service ...

https://www.webmanagercenter.com/2010/02/18/86921/tunisie-services-qu-est-ce-qu-un-ticket-restaurant-ou-de-service/

Par : Amel BelHadj Ali. 18 février 2010. Lire aussi : – Tunisie – Services: Tickets-restaurant et de services… arrêtons ce flou, légiférons ou interdisons. – Tunisie – Services: …


Tunisie : la concurrence s’agite sur le marché des titres-restaurant

https://www.jeuneafrique.com/521964/economie/tunisie-la-concurrence-sagite-sur-le-marche-des-titres-restaurant/

La Chambre nationale des émetteurs de titres de repas et de services – qui dépend de l’Utica, le principal syndicat patronal – pousse pour que les employés du privé puissent …


Ticket Restaurant 2022 : avantages, validité, plafond et impôt

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1565-ticket-restaurant-avantages-validite-plafonds-impot/

Les titres restaurant peuvent être utilisés dans la limite d'un plafond fixé à 25 euros par jour depuis le 1er octobre 2022, contre un plafond quotidien de 19 euros avant cette date. …


Titres-restaurant : les 5 informations à connaître - economie.gouv.fr

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/titres-restaurant

Si l'employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant, il doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge des salariés, entre 40 et 50 % du prix. …


Tickets restaurants, carte 2022-2023 : plafond, conditions, montant

https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/titres-restaurant-les-regles-dobtention-et-dutilisation

L’employeur n’a aucune obligation légale de proposer des titres-restaurant à ses salariés (l’attribution est donc facultative). Il peut prendre en charge leur restauration par la …


Convention avec la Tunisie - impots.gouv.fr

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/tunisie/tunisie_convention-avec-la-tunisie_fd_1792.pdf

LA TUNISIE TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN …


La fiscalité et la comptabilité en Tunisie - TRADE Solutions …

https://www.tradesolutions.bnpparibas.com/fr/implanter/tunisie/la-fiscalite-et-la-comptabilite

Les employeurs établis en Tunisie, qu'ils soient assujettis ou non à l'impôt sur le revenu, sont soumis à une taxe forestière sociale, calculée à 1% du montant brut des salaires versés à ses …


Ministère du Tourisme - Tunisie : Prestations administratives

http://tourisme.gov.tn/pour-investir/prestations-administratives.html

Les prestations administratives délivrées par l'Agence Foncière Touristique. Déconsignation d'une indemnité d'expropriation. Achat de terrain de l'agence foncière touristique pour la réalisation …


Les cotisations en Tunisie - Cleiss

https://www.cleiss.fr/docs/cotisations/tunisie.html

La cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles est uniquement à la charge de l'employeur ; elle varie entre 0,4 % et 4 % selon le secteur d'activité …


Services en ligne | Le portail du ministère des finances tunisien

http://www.finances.gov.tn/fr/e-services

Découvrez les e-services du ministère des finances : Situation fiscale, télé-amende, déclaration d'impôt en ligne, e-services Douane, Tunisie TradNet…


Tunisie - confinement : Plus de tickets restaurant pour les ...

https://directinfo.webmanagercenter.com/2020/04/13/tunisie-confinement-plus-de-tickets-restaurant-pour-les-fonctionnaires-de-letat-m-abbou/

Durant la période du confinement total, Abbou a décidé de ne plus octroyer les tickets restaurants aux fonctionnaires. Mohamed Abbou a démenti certaines rumeurs …


THE 10 BEST Restaurants in Tunis - Updated October 2022

https://www.tripadvisor.com/Restaurants-g293758-Tunis_Tunis_Governorate.html

Restaurants in Tunis Highest Rating 1. El Ali 494 reviews Open Now Seafood, European $$ - $$$ “Delicious food and good service” “Lunch time” 2. Dar El Jeld Restaurant 1,069 reviews Closed …


Tickets restaurants : les mesures d ... - economie.gouv.fr

https://www.economie.gouv.fr/tickets-restaurants-mesures-assouplissement-prolongees

Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement prolonge jusqu’au 31 août 2021 inclus les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation des tickets …


Ticket restaurant : où et comment les utiliser

https://emploi.lefigaro.fr/remuneration/guide-de-la-remuneration/75-ticket-restaurant-la-valeur-faciale-des-titres-de-paiement-augmente-en-2023-20-octobre-2022/

Par ailleurs, depuis le 1er octobre dernier, le plafond journalier des tickets restaurants est de 25 euros. Mais il est possible de dépasser cette limite ! Les détenteurs d'une …


commune-tunis.gov.tn بوابة مدينة تونس

http://www.commune-tunis.gov.tn/publish/content/article.asp?id=17202

Démarches et formalités. Cahiers des charges relatifs à certaines activités. Les arrondissements municipaux et les services de la Mairie de Tunis vous accompagnent dans les démarches …


Tickets-restaurants et imposition - Actualité fonction publique

https://www.weka.fr/actualite/remuneration/breve_juridique/tickets-restaurants-et-imposition-39092/

Les tickets-restaurants sont un avantage salarial accordé par certains employeurs. Ils permettent à un salarié, un stagiaire ou un agent public de payer leurs repas s’il n’y a pas de …


Ticket restaurant : taxé ou pas ? | Éditions Tissot

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/ticket-restaurant-taxe-ou-pas

Aujourd’hui, participer au financement des tickets restaurant de ses salariés permet à l’employeur de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. A la lecture de la presse, ces derniers jours, la …


Documentation - ministère de finance de la republique Tunisienne

https://doc-fiscale.finances.gov.tn/cimf-internet/page/doc-portal/fr/

+ Conventions de non double imposition. Activités recentes. Rien à afficher. Echec du chargement des données. Essayez d'actualiser l'affichage ou vérifiez auprès de votre administrateur …


Les titres-restaurant - Urssaf.fr

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html

L’utilisation des titres-restaurant - papier ou dématérialisés - est limitée à un montant maximum de 25 € par jour (contre 19 € avant cette date). L’émetteur des titres-restaurant dématérialisés …


Tout ce qu’il faut savoir le ticket restaurant

https://demarchesadministratives.fr/demarches/comment-fonctionnent-les-tickets-restaurant

C’est à l’employeur de déterminer le montant des titres-restaurant. Dans les faits, il doit prendre en charge entre 50 et 60 % de leur valeur, le restant devant être acquitté par le …


Tickets restaurant : le plafond d'utilisation reste à 38 euros par …

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/distribution/tickets-restaurant-le-plafond-d-utilisation-reste-a-38-euros-par-jour-pendant-encore-6-mois-891102.html

Décidé en mai 2020 pour relancer l'actviité des restaurateurs, le doublement du plafond journalier des tickets restaurant utilisés dans les restaurants est prolongé de six mois …


Trois questions à Lotfi Souissi - La Presse de Tunisie

https://lapresse.tn/87869/trois-questions-a-lotfi-souissi-fondateur-de-la-societe-premium-tickets-le-projet-de-loi-sur-le-secteur-des-tickets-restaurant-nest-pas-souple/

Le taux de pénétration des tickets-repas dans le secteur privé ne dépasse pas les 10%. A ce titre, la chambre nationale des émetteurs de tickets-restaurant aurait joué un rôle de …


Tarif douanier – Portail web officiel de la Douane Tunisienne

https://www.douane.gov.tn/tarif-douanier/

Taxe sur les moteurs et pièces de rechanges usagés. Groupe 1: Droits et taxes import assis sur un élément de la déclaration. majoré du produit des droits et taxes du groupe 0. 105. Taxe sur …


Lettre de refus des tickets-restaurant - Juritravail

https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-refus-des-tickets-restaurant/9784

Modèle de lettre de refus des titres-restaurant. Votre entreprise vous permet de bénéficier de tickets-restaurant moyennant une participation de votre part. Vous ne souhaitez …


Les titres-restaurant - Urssaf.fr

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html

Les titres-restaurant. Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur …


Comment accepter et encaisser les tickets restaurant - SumUp

https://www.sumup.com/fr-fr/business-guide/encaisser-tickets-restaurant/

Pour commencer à accepter les tickets restaurant, suivez ces 3 étapes : 1. Faire la demande d’agrément. La première étape consiste à effectuer une demande d’agrément auprès de la …


Taxation Véhicules – Portail web officiel de la Douane Tunisienne

https://www.douane.gov.tn/taxation-vehicules/

DESCRIPTION & FICHE PRATIQUE . Le module « Taxation des véhicules » est un service en ligne qui permet aux utilisateurs et notamment les tunisiens résidents à l’étranger, de consulter les …


Tunisie : Future augmentation des salaires dans le secteur privé et ...

https://www.tekiano.com/2022/01/03/tunisie-future-augmentation-des-salaires-dans-le-secteur-prive-et-augmentation-du-smig/

Une convention sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour les années 2022, 2023 et 2024 a été signée entre L'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce …


regaieg rami on LinkedIn: La fiscalité des tickets resto et des …

https://www.linkedin.com/posts/regaieg-rami-3a9a436a_la-fiscalit%C3%A9-des-tickets-resto-et-des-cartes-activity-6926318858781769728-juLx

La fiscalité des tickets resto et des cartes repas en Tunisie Le titre repas est un moyen de paiement (attribué par l’employeur) permettant aux salariés...


[Questions] tickets restaurants – Divers - Les Frontaliers

https://www.lesfrontaliers.lu/forum/divers/questions-tickets-restaurants/

246 Messages. Hors ligne. Il y a 15 ans. Bonjour à tous, Voilà je me permet de vous contacter car j'ai quelques questions sur les tickets restaurants, et j'aurais donc besoin de votre aide.


Les tickets-restaurant 2020 utilisables jusqu’en septembre 2021

https://demarchesadministratives.fr/actualites/la-validite-des-tickets-restaurant-2020-prolongee-jusqu-en-septembre-2021

Sommaire. Objectif : redonner 700 millions d’euros de pouvoir d’achat aux restaurateurs. Tickets-restaurant : les mesures assouplis jusqu'à début septembre. À cause de …


2020 : déductibilité des frais de réception | Wolters Kluwer

https://www.wolterskluwer.com/fr-be/expert-insights/entertainment-costs-deduction

Les frais de réception sont déductibles à 50 % à l’impôt sur les revenus. Les frais de publicité ou de démonstration donnent quant à eux droit à une déduction à 100 % à l’impôt …


Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant - Service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21059

Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Vérifié le 01 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le titre-restaurant (Ticket …


Un ticket-restaurant bientôt plus avantageux pour les salariés

https://www.capital.fr/votre-argent/un-ticket-restaurant-bientot-plus-avantageux-pour-les-salaries-1353709

De son côté, le salarié doit payer entre 40 et 50% du coût du titre de restauration. “Par rapport au coût de l’alimentaire, l’avantage du ticket-restaurant était en train de s ...


Attribution de titres restaurant aux ouvriers du BTP

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/attribution-de-titres-restaurant-aux-ouvriers-du-btp

L’affaire en question. Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, plusieurs chauffeurs employés par une société de transport reprochaient à leur employeur de ne pas leur avoir versé …


Utilisation des tickets restaurant : guide 2021 - N26

https://n26.com/fr-fr/blog/utilisation-ticket-restaurant

Un ticket restaurant, de son vrai nom titre restaurant, est un titre de paiement spécialement conçu pour payer ses repas.Il est émis par une entreprise à ses salariés, qu’ils …


Paie Tunisie : Fiche de paie - Bulletin de paie - Conventions ...

https://paie-tunisie.com/423/fr/189/publications/regime-fiscal-et-social-des-tickets-restaurant-assurance-groupe-et-consommation-telephonique.aspx

Les tickets restaurants sont imposables sauf si les avantages sont prélevés sur le fonds social, les bénéfices et les réserves ayant déjà supporté l'impôt.


Paie Tunisie : Fiche de paie - Bulletin de paie - Conventions ...

https://paie-tunisie.com/412/fr/115/reglementations/prime-exclues-de-l-assiette-imposable-sur-salaires.aspx

Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de …


Tickets restaurant : la fin du papier en 2022 - Journal de l'économie

https://www.journaldeleconomie.fr/Tickets-restaurant-la-fin-du-papier-en-2022_a7085.html

En 2022, les tickets en version « papier » auront disparu de la circulation : l’entreprise ne distribuera plus que des cartes de paiement. « D'ici trois ans, le ticket restaurant …

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